Quelles obligations pour organiser une nuitée en ALSH ?

1/ Pour au moins 7 mineurs de 1 à 3 nuits, Il faut déclarer un séjour court d’une nuit auprès de la DDCS, 2 mois au moins avant la date prévue, en fonction des changements de personnel, une fiche complémentaire est à apporter 8 jours au plus tard avant la date prévue.

Une personne majeure doit être désignée responsable des conditions d’hygiène et de sécurité, l’effectif d’encadrement doit être >2 personnes. Il y a une exigence de qualification car le séjour est accessoire de l’ALSH.

 

2/ Un avis est à demander au SDIS (Pompiers) concernant le lieu de replis. En précisant que c’est juste pour une nuit.

 

 

3/ Les repos compensateurs des salariés sont bien entendu à prendre en compte.

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